Droits et démarches
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LE SCOT UZEGE PONT DU GARD
Comps appartenant à la communauté des communes du Pont du Gard, dépend du Schéma de Cohérence Territoriale « Uzège Pont du Gard ».
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements (définition de Wikipedia).
La démarche du Schéma de Cohérence Territoriale pour les 51 Communes de l’Uzège Pont du Gard a été engagée par la volonté des élus, en 2004. Au démarrage, il a été proposé de manière très libre aux Maires un texte fondateur mettant en avant 6 points identitaires derrière lesquels les Communes pouvaient se regrouper pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement du territoire :
• Des villages ruraux (200 à 3 500 habitants) et dotés d’une architecture homogène, • Une activité économique fondée essentiellement sur l’agro viticulture et sur le tourisme, • Un patrimoine monumental de renommée mondiale ; le Pont du Gard, Uzès et Lussan, ainsi qu’un petit patrimoine d’une très grande richesse, • Une industrie regroupée autour de trois grands pôles : Aramon (Sanofi et Expansia), Remoulins (Vitembal) et Uzès (Haribo) • Une ville chargée d’histoire et à taille humaine, Uzès (8500 habitants), reconnue comme le chef-lieu du territoire par la quasi-totalité des habitants, • La proximité de deux grandes villes, Nîmes et Avignon, pôles d’attraction économique, mais pour lesquelles la population de l’Uzège Pont du Gard n’a pas de sentiment d’appartenance.
L’ensemble des Maires et des élus a répondu très positivement pour reconnaître que ces 6 composantes constituaient bien un facteur de « cohérence territoriale » avec des caractéristiques et des problèmes similaires. C’est ainsi qu’est né le SCOT « rural » de l’Uzège Pont du Gard dont le périmètre correspond exactement à celui du Pays Uzège Pont du Gard.
La démarche de Pays a précédé de 3 années celle du SCOT. Dès l’origine, le SCOT a vu tout l’intérêt et toute la synergie (la force) qui pouvaient être tirés en recouvrant le même territoire que le Pays.
• Le Pays définit des politiques globales d’intervention à partir de la réunion des acteurs, qu’ils soient élus, techniciens ou socioprofessionnels. • Le SCOT, à partir de propositions des maires et des élus, détermine des orientations et des prescriptions concernant l’aménagement et l’urbanisme d’un territoire. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront ainsi être en compatibilité avec le SCOT. Il est donc «opposable» et c’est par ce caractère réglementaire qu’il se différencie de la démarche du Pays. Pour être efficace, SCOT et Pays doivent travailler ensemble et en symbiose, c’est ce qui caractérise notre territoire. Chacune des trois grandes étapes de l’élaboration du SCoT, le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG), ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec : • L’État au travers de son « Porter à connaissance » et de son « Dire » qui constituent des éléments fondamentaux pour le SCOT, • Le Conseil Régional, • Le Conseil Général, • Les Chambres Consulaires, • La société civile ainsi que les acteurs économiques.
Le SCOT se compose de trois documents distincts :
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